1985701391
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1985701391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 14 mai 1985 à la suite des dégâts provoqués par les tempêtes du 22 au 24 novembre 1984 dans l'ensemble des provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que dans une partie de la province du Hainaut
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985701391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985701391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 14 mai 1985 à la suite des dégâts provoqués par les tempêtes du 22 au 24 novembre 1984 dans l'ensemble des provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que dans une partie de la province du Hainaut
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3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 14 mai 1985 à la suite des dégâts provoqués par les tempêtes du 22 au 24 novembre 1984 dans l'ensemble des provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que dans une partie de la province du Hainaut
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 octobre 1985
Numéro: 1985701391
page: 15467
Dossier numéro: 1985-09-03/