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1985601391 BE

1985601391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages des 19 mai, 20 mai et 5 juin 1985 dans plusieurs communes de la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985601391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985601391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages des 19 mai, 20 mai et 5 juin 1985 dans plusieurs communes de la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages des 19 mai, 20 mai et 5 juin 1985 dans plusieurs communes de la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985601391

page: 15468

Dossier numéro: 1985-09-03/

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