Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985091350 BE

1985091350 13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant le transfert et la fusion de certains départements d'établissements d'enseignement supérieur national de type court à cursus complet (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985091350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985091350 13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant le transfert et la fusion de certains départements d'établissements d'enseignement supérieur national de type court à cursus complet (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant le transfert et la fusion de certains départements d'établissements d'enseignement supérieur national de type court à cursus complet (TRADUCTION)

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985091350

page: 15586

Dossier numéro: 1985-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →