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1985070170 BE

1985070170 13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985070170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 22 février 1985

Numéro: 1985070170

page: 1986

Dossier numéro: 1984-12-13/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978102402

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