Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985053070 BE

1985053070 13 DECEMBRE 1985. - DECRET ouvrant les crédits provisoires à valoir sur le budget des dépenses culturelles de l'Education nationale, de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985053070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985053070 13 DECEMBRE 1985. - DECRET ouvrant les crédits provisoires à valoir sur le budget des dépenses culturelles de l'Education nationale, de l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1985. - DECRET ouvrant les crédits provisoires à valoir sur le budget des dépenses culturelles de l'Education nationale, de l'année budgétaire 1986

Source: Communauté française

Publication: 31 décembre 1985

Numéro: 1985053070

page: 18928

Dossier numéro: 1985-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →