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1985053029 BE

1985053029 9 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985053029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985053029 9 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985053029

page: 18761

Dossier numéro: 1985-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983923292

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