1985053028
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1985053028 9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêtée royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985053028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985053028 9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêtée royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
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9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêtée royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 18 décembre 1985
Numéro: 1985053028
page: 18520
Dossier numéro: 1985-10-09/