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1985053026 BE

1985053026 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon créant un service social au Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985053026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon créant un service social au Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985053026

page: 18773

Dossier numéro: 1985-11-06/

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