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1985042080 BE

1985042080 21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985042080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1985

Numéro: 1985042080

page: 18906

Dossier numéro: 1985-11-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090618

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