1985042076
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1985042076 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
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BE Justel 1985042076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985042076 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
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22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 décembre 1985
Numéro: 1985042076
page: 18910
Dossier numéro: 1985-11-22/
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