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1985042069 BE

1985042069 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985042069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 décembre 1985

Numéro: 1985042069

page: 18555

Dossier numéro: 1985-11-07/

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