1985042044
BE
BE
1985042044 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985042044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985042044 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible
Ouvrir la source officielle
18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 décembre 1985
Numéro: 1985042044
page: 18822
Dossier numéro: 1985-12-18/31
Ce texte modifie le texte suivant
1985012542