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1985042043 BE

1985042043 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985042043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985042043 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 décembre 1985

Numéro: 1985042043

page: 18823

Dossier numéro: 1985-12-19/32

Ce texte modifie le texte suivant

1985012541

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