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1985042042 BE

1985042042 24 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour les années 1984 et 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985042042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour les années 1984 et 1985

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 décembre 1985

Numéro: 1985042042

page: 18515

Dossier numéro: 1985-10-24/

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