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1985042020 BE

1985042020 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985042020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985042020 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985042020

page: 18728

Dossier numéro: 1985-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1976011209

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