1985042019
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1985042019 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi, à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985042019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985042019 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi, à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
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23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi, à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985042019
page: 17769
Dossier numéro: 1985-10-23/