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1985042008 BE

1985042008 21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le statut des gens de métier dans la zone portuaire de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985042008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le statut des gens de métier dans la zone portuaire de Gand

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 décembre 1985

Numéro: 1985042008

page: 18517

Dossier numéro: 1985-11-21/

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