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1985029128 BE

1985029128 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1979 fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985029128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1979 fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

Source: Communauté flamande

Publication: 11 mars 1987

Numéro: 1985029128

page: 3659

Dossier numéro: 1985-11-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979050404

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