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1985025113 BE

1985025113 19 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985025113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985

Source: Région Wallonne

Publication: 5 janvier 1985

Numéro: 1985025113

page: 63

Dossier numéro: 1984-12-19/

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