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1985025112 BE

1985025112 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif portant désignation des membres et président de la Commission d'Aide à l'Edition

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985025112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif portant désignation des membres et président de la Commission d'Aide à l'Edition

Source: Communauté française

Publication: 17 janvier 1985

Numéro: 1985025112

page: 471

Dossier numéro: 1984-12-06/

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