1985025104
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1985025104 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif du 18 avril 1983 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française
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BE Justel 1985025104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985025104 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif du 18 avril 1983 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française
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6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif du 18 avril 1983 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 30 janvier 1985
Numéro: 1985025104
page: 1011
Dossier numéro: 1984-12-06/