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1985025101 BE

1985025101 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles, par des dispositions particulières à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985025101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985025101 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles, par des dispositions particulières à la Région wallonne Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles, par des dispositions particulières à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 23 janvier 1985

Numéro: 1985025101

page: 674

Dossier numéro: 1984-10-19/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976061003

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