1985025100
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1985025100 18 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française
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BE Justel 1985025100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985025100 18 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française
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18 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 30 janvier 1985
Numéro: 1985025100
page: 1010
Dossier numéro: 1983-04-18/