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1985025098 BE

1985025098 4 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985025098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 16 janvier 1985

Numéro: 1985025098

page: 351

Dossier numéro: 1984-07-04/

Erratum : Publication du 16 février 1985, page 1730

Ce texte modifie le texte suivant

1977050205

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