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1985025086 BE

1985025086 3 AVRIL 1984. - DECRET établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985025086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1984. - DECRET établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions

Source: Région Wallonne

Publication: 19 janvier 1985

Numéro: 1985025086

page: 561

Dossier numéro: 1984-04-03/

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