Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985025051 BE

1985025051 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985025051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985025051 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

Source: Communauté française

Publication: 7 février 1985

Numéro: 1985025051

page: 1306

Dossier numéro: 1984-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →