1985025043
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1985025043 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985025043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985025043 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Bruxelloise
Publication: 23 janvier 1985
Numéro: 1985025043
page: 672
Dossier numéro: 1984-11-07/