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1985025003 BE

1985025003 31 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Institut national du Logement en vue d'assurer le fonctionnement du Centre d'Information pour le Logement à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985025003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Institut national du Logement en vue d'assurer le fonctionnement du Centre d'Information pour le Logement à Bruxelles

Source: Région Bruxelloise

Publication: 18 janvier 1985

Numéro: 1985025003

page: 517

Dossier numéro: 1984-10-31/

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