1985024913 11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994)

Texte

(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 008; En vigueur : 01-04-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-09-1994 publié le 28-12-1994

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 13-07-1994

Article modifié : 20

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Arrêté exécutif Flamand du 07-11-1990 publié le 09-03-1991

Articles modifiés

20; 21

Arrêté exécutif Flamand du 28-03-1990 publié le 19-07-1990

Articles modifiés

4; 10BIS; 11; 19; 19BIS; 19TER

Article modifié : 19QUA

Arrêté exécutif Flamand du 27-01-1988 publié le 15-04-1988

Article modifié : 19BIS

Arrêté exécutif Flamand du 27-01-1988 publié le 19-03-1988

Article modifié : 19