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1985024894 BE

1985024894 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024894 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 5 janvier 1985

Numéro: 1985024894

page: 72

Dossier numéro: 1984-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023069

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