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1985024889 BE

1985024889 21 FEVRIER 1985. - DECRET portant troisième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024889 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1985. - DECRET portant troisième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984

Source: Communauté flamande

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985024889

page: 4082

Dossier numéro: 1985-02-21/

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