1985024873
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1985024873 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande
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BE Justel 1985024873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024873 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande
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30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 21 décembre 1985
Numéro: 1985024873
page: 18688
Dossier numéro: 1985-07-30/
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