1985024872
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1985024872 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024872 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984
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25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984
Source: Communauté flamande
Publication: 24 décembre 1985
Numéro: 1985024872
page: 18777
Dossier numéro: 1985-09-25/32
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1978102750