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1985024867 BE

1985024867 27 NOVEMBRE 1984. - Décret portant modification de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1984. - Décret portant modification de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Source: Communauté flamande

Publication: 4 janvier 1985

Numéro: 1985024867

page: 32

Dossier numéro: 1984-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1953042801

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