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1985024865 BE

1985024865 1 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 6 février 1985

Numéro: 1985024865

page: 1256

Dossier numéro: 1985-02-01/

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