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1985024864 10 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 17 janvier 1985

Numéro: 1985024864

page: 472

Dossier numéro: 1985-01-10/

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