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1985024858 BE

1985024858 13 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985

Source: Communauté flamande

Publication: 11 janvier 1985

Numéro: 1985024858

page: 220

Dossier numéro: 1984-12-13/

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