1985024845
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1985024845 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les fonctionnaires de la Société flamande d'épuration des eaux
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Art. 1 1985024845 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les fonctionnaires de la Société flamande d'épuration des eaux
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6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les fonctionnaires de la Société flamande d'épuration des eaux
Source: Communauté flamande
Publication: 4 décembre 1985
Numéro: 1985024845
page: 17849
Dossier numéro: 1985-11-06/
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