1985024844
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1985024844 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'épuration des eaux et de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024844 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'épuration des eaux et de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier
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6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'épuration des eaux et de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier
Source: Communauté flamande
Publication: 4 décembre 1985
Numéro: 1985024844
page: 17848
Dossier numéro: 1985-11-06/32
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