1985024843
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1985024843 30 OCTOBRE 1984. - DECRET portant confirmation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024843 30 OCTOBRE 1984. - DECRET portant confirmation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères
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30 OCTOBRE 1984. - DECRET portant confirmation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères
Source: Communauté flamande
Publication: 24 janvier 1985
Numéro: 1985024843
page: 772
Dossier numéro: 1984-10-30/