1985024837
BE
BE
1985024837 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes dans la région de langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024837 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes dans la région de langue allemande
Ouvrir la source officielle
26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes dans la région de langue allemande
Source: Communauté germanophone
Publication: 13 décembre 1985
Numéro: 1985024837
page: 18325
Dossier numéro: 1985-09-26/
Ce texte modifie le texte suivant
1981001441