1985024836
BE
BE
1985024836 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, tel qu'il a été modifié
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024836 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, tel qu'il a été modifié
Ouvrir la source officielle
3 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, tel qu'il a été modifié
Source: Communauté française
Publication: 4 décembre 1985
Numéro: 1985024836
page: 17854
Dossier numéro: 1985-10-03/