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1985024794 BE

1985024794 10 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1985 portant constitution d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Institut de la Conservation de la Nature " du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024794 10 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1985 portant constitution d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Institut de la Conservation de la Nature " du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1985 portant constitution d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Institut de la Conservation de la Nature " du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985024794

page: 15652

Dossier numéro: 1985-10-10/

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