1985024782
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1985024782 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré dont l'installation est autorisée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024782 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré dont l'installation est autorisée
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20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré dont l'installation est autorisée
Source: Communauté flamande
Publication: 8 novembre 1985
Numéro: 1985024782
page: 16424
Dossier numéro: 1985-09-20/