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1985024772 30 JUILLET 1985. - ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (NOTE : Abrogé par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000, à l 'exception de l'annexe 2 "Conditions techniques d'aménagement et d'équipement des locaux où est install
Texte législatif (1 Articles)
30 JUILLET 1985. - ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (NOTE : Abrogé par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000, à l 'exception de l'annexe 2 "Conditions techniques d'aménagement et d'équipement des locaux où est installé un centre d'inspection médicale scolaire" de cet arrêté)
Source: Communauté flamande
Publication: 15 novembre 1985
Numéro: 1985024772
page: 16865
Dossier numéro: 1985-07-30/43
Erratum : Publication du 12 décembre 1985, page 18274
Ce texte modifie les textes suivants
1964071704 1964101205 1969080402 1969080403