1985024747
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1985024747 11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024747 11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 12 octobre 1985
Numéro: 1985024747
page: 14956
Dossier numéro: 1985-09-11/
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