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1985024733 BE

1985024733 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024733 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

Source: Communauté flamande

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985024733

page: 14964

Dossier numéro: 1985-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023378

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