1985024730
BE
BE
1985024730 25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients de pondération pour la répartition du Fonds d'investissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024730 25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients de pondération pour la répartition du Fonds d'investissement
Ouvrir la source officielle
25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients de pondération pour la répartition du Fonds d'investissement
Source: Communauté flamande
Publication: 24 septembre 1985
Numéro: 1985024730
page: 13699
Dossier numéro: 1985-07-25/41
Ce texte modifie le texte suivant
1985024152