Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985024729 BE

1985024729 25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les travaux, fournitures et services pour lesquels la subvention, en ce qui concerne la Région flamande, est prélevée sur le Fonds d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024729 25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les travaux, fournitures et services pour lesquels la subvention, en ce qui concerne la Région flamande, est prélevée sur le Fonds d'Investissement Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les travaux, fournitures et services pour lesquels la subvention, en ce qui concerne la Région flamande, est prélevée sur le Fonds d'Investissement

Source: Communauté flamande

Publication: 24 septembre 1985

Numéro: 1985024729

page: 13696

Dossier numéro: 1985-07-25/40

Ce texte modifie le texte suivant

1981001624

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →