1985024725
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1985024725 21 FEVRIER 1985. - Décret portant premier ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024725 21 FEVRIER 1985. - Décret portant premier ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984
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21 FEVRIER 1985. - Décret portant premier ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984
Source: Communauté flamande
Publication: 26 mars 1985
Numéro: 1985024725
page: 3799
Dossier numéro: 1985-02-21/
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